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Avocat à Orléans Blois et Tours

Avocat en droit routier - Blois (41) Orléans (45) et Tours (37)

CABINET DE BLOIS

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41000 BLOIS

TEL : 02 54 79 80 43

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45 RUE MICHEL COLOMBE

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Je me nomme Laurent TOUBALE. Je suis inscrit au Barreau de Blois.

J'ai développé à l'occasion d'une formation effectuée au sein du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise une compétence en matière de droit routier.

Je suis ainsi en mesure de vous aider en cas de suspension préfectorale ou d'invalidation de votre permis pour cause de solde de points nul (48 Si)

Le contentieux du permis de conduire présentant une seconde facette, je suis tout aussi à même d'assurer votre défense devant le Tribunal correctionnel comme devant le Tribunal de police

Mais, plutôt que de vous asséner un long discours, je vous laisse consulter mes derniers résultats

 

La matière du contentieux routier

Comme toute discipline juridique, le droit routier ne s'improvise pas. Et la matière a ceci de particulier qu’elle est transversale.  Exemple : les forces de l’ordre viennent  de vous intercepter, vous désignant comme étant l’auteur d’un grand excès de vitesse ou du délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Votre permis de cojnduire fait alors l’objet d’une mesure de rétention pour une durée de soixante-douze heures, laps de temps durant lequel le préfet peut décider de prononcer à votre encontre une suspension de permis d’une durée pouvant aller jusqu'à six mois -voire plus, dans certaines circonstances. Cette phase revêt un caractère purement administratif. Aussi, si vous entendez élever une contestation, devez-vous saisir la juridiction administrative, selon les règles fixées par le Code de justice administrative.

Les ennuis liés à votre infraction ne s’arrêtent pas là : tôt ou tard, votre infraction va vous valoir une convocation judiciaire. Il vous sera alors demandé de vous présenter au Palais de justice, en vue d'une composition pénale, de la remise d’une ordonnance pénale ou d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.).  Le Ministère public peut aussi choisir de vous faire comparaître en audience publique, devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel -cela selon la gravité de l'infraction reprochée. Quoi qu’il en soit, la phase est désormais judiciaire et obéit aux règles du Code de procédure pénale.

Enfin, une fois jugée, si vous êtes condamné, votre cas relève du Ministère de l’Intérieur, qui gère votre capital de points. Eu égard à la gravité de l'infraction commise, attendez-vous à en perdre six. Dans cette perspective, songez à effectuer un stage de récupération de points. Si cette solution est exclue ou ne suffit pas, réfléchissez à la possibilité, qui n’est pas idéale, de contester les différents retraits de points. Il conviendra alors de vous adresser à la juridiction administrative puisqu’au stade du retrait de points, l’activité revêt à nouveau un caractère administratif.

Que nous enseigne cet exemple sinon qu’en matière de contentieux routier, pour être un utile conseiller,  il convient de disposer de prédispositions certaines tant en droit administratif qu’en droit pénal. Pour ma part, en tant qu’auteur d’un ouvrage miméographié de 400 pages sur le permis à points et d’un ouvrage à paraître sur les règles du Code de la route, je prétends appartenir au cercle des initiés.  

Une matière exigeante, une compétence double

Avocat permis de conduire Blois
Avocat droit routier Orléans

Ce en quoi je peux vous être utile

C’est assez simple : vous résidez à BLOIS, ORLEANS ou TOURS ?Prenez rendez-vous.

Sinon, envoyez-moi par courriel vos pièces : mesure de rétention, arrêté préfectoral portant suspension de permis ou 48 SI, convocation judiciaire. Ajoutez y quelques précisions concernanrt votre situation professionnelle et familiale. Et, même si c'est aujourd'hui plus compliqué, tâchez d'y joindre votre relevé d'information intégral (Rii, à réclamer à la préfecture).

A réception des pièces, j’effectuerai un diagnostic, vous expliquant ce à quoi vous devez vous attendre et ce qu’il est possible, désirable et déconseillé de faire. Si le mieux, pour vous, est d’accomplir un stage, je ne manquerai pas de vous l’indiquer, les règles déontologiques de l’Ordre auquel j’appartiens me faisant obligation de servir au mieux les intérêts de mon client, sans l’entraîner dans des procédures aussi somptuaires que superflues. Dans le même esprit, si le mieux est de payer l’amende sans discuter, vous le saurez. Si les chances de succès sont minces ou si les délais de recours m’apparaissent expirés, je ne manquerai pas non plus de vous l’indiquer, de sorte, là encore, d’éviter de perdre notre temps et votre argent.

Enfin, si à votre initiative ou à votre corps défendant, vous êtes renvoyé devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel, nous pourrons si vous le souhaitez préparer ensemble votre dossier.

 

Vous aider à passer dans les meilleures conditions l'épreuve contentieuse

Mes atouts :

  • avocat titulaire de la spécialité en DROIT PUBLIC
  • auteur d’un ouvrage miméographié sur le permis de conduire
  • ancien chargé d'enseignement à la Faculté de droit de TOURS
  • à BLOIS, ORLEANS et TOURS, trois adresses, un accueil personnel

 

  • Tarifs modérés : 600 euros pour une C.R.P.C. - 900 euros pour une audience correctionnelle (tarif s'entendant TTC, sans supplément, pour une prestation à Blois, Orléans ou Tours) et 1500 euros pour un recours dirigé contre un arrêté portant suspension de permis ou une lettre constatant l'invalidité du permis pour cause de solde de points nul -48 SI- (tarif s'entendant T.T.C., pour une prestation comportant un référé suspension et un recours en annulation, davant le Tribunal administratif d'orléans).