Cabinet d'avocats à Blois (41)

QUI JE SUIS

 

Je me nomme Laurent TOUBALE. J’exerce ma profession au sein du Barreau de Blois, en qualité d’avocat indépendant. Mon siège se situe dans cette même ville, sur la rive droite de la Loire, au 74 rue du Foix. Je dispose par ailleurs d’un cabinet secondaire à Orléans, y recevant là aussi mes clients. Dans une vie antérieure, j’étais enseignant, assurant des missions d’enseignement de droit public au sein de la Faculté de droit de TOURS et du Centre national de la fonction publique territoriale.

 


QUELQUES MOTS CONCERNANT MA SPECIALITE

Comme toute spécialité, le droit routier ne s’improvise pas. Et la matière a ceci de très particulier qu’elle est transversale.  Exemple : les forces de l’ordre, qui viennent  de vous intercepter, vous désignant comme étant l’auteur d’un grand excès de vitesse ou du délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Votre permis fait alors l’objet d’une mesure de rétention pour une durée de soixante-douze heures, laps de temps durant lequel le préfet prononce une suspension de permis d’une durée de six mois. Cette phase revêt un caractère administratif. Aussi, si vous entendez élever une contestation, devez-vous saisir la juridiction administrative, selon les règles fixées par le Code de justice administrative. Les ennuis liés à votre infraction ne s’arrêtent pas là : tôt ou tard, votre infraction va vous valoir une convocation judiciaire. Il vous sera alors demandé de vous présenter au Palais de justice, en vue de la remise d’une ordonnance pénale ou d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.).  Le Ministère public peut aussi choisir de vous faire comparaître en audience publique, devant la juridiction de proximité, le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Quoi qu’il en soit, la phase est désormais judiciaire et obéit aux règles du Code de procédure pénale. Enfin, une fois jugée, si vous êtes condamné, votre cas relève du ministère de l’Intérieur, qui gère votre capital de points. Eu égard à la gravité de votre infraction, attendez-vous à en perdre six. Vous devez alors songer à effectuer un stage de récupération de points. Si cette solution est exclue ou ne suffit pas, réfléchissez à la possibilité, qui n’est pas idéale, de contester les différents retraits de points. Il conviendra alors de s’adresser à la juridiction administrative puisqu’au stade du retrait de points, l’activité revêt à nouveau un caractère administratif.

Que nous enseigne cet exemple sinon qu’en matière de contentieux routier, pour être un utile conseiller,  il convient de disposer de prédispositions certaines tant en droit administratif qu’en droit pénal. Pour ma part, en tant qu’auteur d’un ouvrage miméographié de 400 pages sur le permis à points et d’un ouvrage à paraître à l’automne sur les règles du Code de la route, je crois pouvoir prétendre faire partie du cercle des spécialistes de la matière.  

 

CE QUE JE VOUS PROPOSE


C’est assez simple : si vous n’habitez pas trop loin, prenez rendez-vous. Sinon, téléphonez-moi et envoyez-moi votre dossier par courrier, courriel ou télécopie. Il est important qu’il comporte des explications concernant l’infraction et des détails sur votre situation professionnelle et familiale. Doit y être joint votre relevé d’information intégral (document à retirer à la préfecture, muni d’une pièce d’identité et du permis de conduire ou de l’arrêté de suspension). Agissez vite car, en référé, je dois justifier de l’urgence. Et, en tout état de cause, gardez à l’esprit qu’en contentieux administratif, le délai de recours est de deux mois à compter de la notification du pli administratif.

A réception des pièces, j’effectuerai un diagnostic, vous expliquant ce à quoi vous devez vous attendre et ce qu’il est possible, désirable et déconseillé de faire. Si le mieux, pour vous, est d’accomplir un stage, je ne manquerai pas de vous l’indiquer, les règles déontologiques de l’Ordre auquel j’appartiens me faisant obligation de servir au mieux les intérêts de mon client, sans l’entraîner dans des procédures aussi somptuaires que superflues. Dans le même esprit, si le mieux est de payer l’amende sans discuter, vous le saurez. Si les chances de succès sont minces ou si les délais de recours m’apparaissent expirés, je ne manquerai pas non plus de vous l’indiquer, de sorte, là encore, d’éviter de perdre notre temps et votre argent.

Ce diagnostic vous coûtera 160 € T.T.C., somme payable à la commande, par chèque si possible. Une facture vous sera évidemment délivrée.

Si votre permis fait l’objet d’une rétention, tâchez de m’en informer immédiatement, peut-être y a quelque chose à faire, côté préfecture. Si le préfet vous a d’ores et déjà adressé un arrêté de suspension, discutons ensemble des possibilités d’exercer une action en référé devant le juge administratif.
Si votre capital de points est critique et qu’il ne vous est plus possible d’effectuer un stage, il vous faudra songer à devenir plus raisonnable sur la route et, accessoirement, exercer une action devant la juridiction administrative.
Si vous avez reçu du ministère de l’Intérieur un courrier modèle “48 SI“, je vous dirai qu’il est dommage d’en arriver là et vous donnerai des conseils, utiles à l’avenir. Pour le présent, je vous mettrai en garde contre toute tentation d’ignorer les obligations qui vous sont faites de cesser de conduire et de restituer votre permis. Je vous expliquerai surtout ce qu’il convient de faire –mes conseils dépendant essentiellement du contenu de votre relevé d’information intégral et de votre situation professionnelle. Si c’est vous qui, à l’occasion d’une vérification,  apprenez que vous n’avez plus aucun point ou si ce sont les forces de l’ordre qui, lors d’un contrôle, vous annoncent cette mauvaise nouvelle, là encore il faudra travailler à une solution, passant par un courrier à l’adresse du ministère de l’Intérieur et, éventuellement, une action devant la juridiction administrative.
Enfin, si à votre initiative ou à votre corps défendant, vous êtes attrait devant la juridiction répressive, nous préparerons ensemble votre dossier. Y compris même si vous êtes visé par une ordonnance pénale.

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TOUBALE LAURENT

74 Rue Du Foix
41000 - BLOIS

69 rue d'Olliers
45000 Orléans

Tél. : 02 54 79 80 43
Mobile : 06 10 33 61 57
Email : laurenttoubale@yahoo.fr
Siret : 527659841

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