Avocat – Rétention et suspension administrative du permis de conduire

Rétention et suspension, mesures aux effets redoutables, tant aux plans humain que contentieux.

Voilà le scénario : les forces de l’ordre viennent de vous intercepter, vous désignant comme étant l’auteur d’un grand excès de vitesse, du délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou de conduite après usage de stupéfiants -liste non exhaustive- ?

Votre permis risque fort de faire l’objet d’une mesure de rétention immédiate, pour une durée de soixante-douze à cent vingt heures. Il y a également de fortes chances pour que le préfet, dans ce même délai, prononce une suspension de votre permis pour une durée pouvant aller jusqu’à six, voire douze mois dans certains cas.

Des voies de recours existent.

Cependant, soyez vigilants : saisir le juge par la voie du référé ne débouche qu’exceptionnellement sur un résultat satisfaisant, ne serait-ce que parce que les juges sont réticents à l’idée de suspendre une mesure préfectorale prise à la suite d’un délit lié à l’alcool ou à l’usage de stupéfiants. Certains de ceux à qui j’indique cela au téléphone ne me croient pas, préférant raccrocher pour s’en remettre à autrui. C’est leur problème. Pour ma part, je ne fais qu’énoncer une réalité, conformément aux règles déontologiques de ma profession.

Autre option : dès notification de la mesure de rétention, adressez au plus vite un courrier au préfet territorialement compétent, de sorte qu’il dispose une exacte connaissance de votre situation professionnelle et personnelle. Sans être une panacée, la démarche peut tout de même influer sur le choix préfectoral -voyez mon illustration. Et, si l’arrêté préfectoral vous a d’ores et déjà été notifié, rien ne vous empêche d’accomplir toute de même cette même démarche, appelée alors “recours gracieux“. Mais à ce stade, il est à mon sens plus difficile de convaincre l’administration de se montrer plus modérée.

Dernière solution : saisir la juridiction pénale compétente aux fins d’obtenir une date d’audience rapprochée -le jugement rendu mettant en effet fin à la mesure de suspension préfectorale. Mais, là encore, l’issue de la démarche reste très aléatoire.