Avocat contestation d'infractions à Orléans
Laissez TOUBALE Laurent vous aider à contester vos infractions routières à Orléans.
Un avocat pour défendre vos droits en cas d'infractions routières à Orléans
Dans le cadre des exigences constitutionnelles et conventionnelles à Orléans, tout prévenu doit bénéficier d'un procès équitable devant un tribunal indépendant. Cependant, face à l'engorgement des tribunaux, des solutions alternatives ont été envisagées, telles que le paiement d'une amende forfaitaire ou la composition pénale. Bien que séduisante, cette option entraîne l'extinction de l'action publique, privant ainsi le prévenu de la possibilité de contester d'éventuels vices de procédure. De plus, le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale revient à reconnaître l'infraction, entraînant le retrait de points, une situation importante à considérer dans la région.
Exerçant le métier d’un avocat en droit routier, TOUBALE Laurent propose son aide aux conducteurs confrontés à des infractions au code de la route à Orléans.
Des conseils juridiques pour contester vos infractions routières à Orléans
Deux procédures pénales simplifiées, l'ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.), offrent une alternative attrayante en évitant l'audience publique à Orléans. Cependant, ces procédures ne permettent pas de contester les faits, et les condamnations entraînent inévitablement le retrait de points. Parfois, recourir à la procédure de droit commun, malgré l'audience publique, peut être préférable. Seul un avocat peut conseiller efficacement sur la meilleure démarche à suivre.
Faites appel à mes services pour toute contestation d'infractions routières à Orléans ou aux alentours. Je suis à votre disposition pour vous aider à défendre vos droits avec expertise et dévouement.
